I – ÉDITION DU SITE
ÉDITEUR
aip.immo est un site appartenant à la société AIP AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION, ci-après dénommée AIP, Société par actions simplifiée au capital de 1 420 000 €, dont le siège social est situé au 28B avenue Julien à Clermont-Ferrand (63000). AIP est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 014 100.
Directeur de publication : Christophe Guivarc’h, Directeur Général Email : contact@aip.immo
HÉBERGEUR
SASU LEMON
29 rue des Jacobins
63000 Clermont-Ferrand
802 711 796 RCS Clermont-Ferrand
CONCEPTION SITE WEB
SASU LEMON
29 rue des Jacobins
63000 Clermont-Ferrand
802 711 796 RCS Clermont-Ferrand
II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
AIP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AIP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
III – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
AIP ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site aip.immo ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.
AIP décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.
AIP décline aussi toute responsabilité quant à l’interprétation des informations contenues sur le site.
L’utilisateur garantit AIP, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.
Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et indemniser AIP contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communication pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.
AIP fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. AIP ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou retards liés à cette mise à jour.
IV – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site aip.immo dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : AIP – 28B avenue Julien – 63000 Clermont-Ferrand, ou nous contacter par email : contact@aip.immo
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
V – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site aip.immo contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers aip.immo.
La navigation sur le site aip.immo est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
VI – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site aip.immo est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.